Actualités

RAC 0 : quels impacts sur la filière

(Temps de lecture estimé : 2 mn 15 )

 

« Le RAC « 0 » est un faux problème » : c’est par cette affirmation pour le moins inattendue qu’Agnès Buzyn a ouvert la fausse concertation qui a mené autoritairement au dispositif « 100% remboursé ». Alors qu’elle reconnaît implicitement qu’il n’y a pas de problème d’accès au soin en optique, cette réforme politicienne menée au pas de charge n’a donné lieu à aucune étude d’impact préalable de la part des Pouvoirs publics. Il a fallu que le GIFO (Groupement des Industriels Français de l’Optique) en prenne l’initiative, en en confiant le soin au cabinet Asterès, dirigé par le très médiatique Nicolas Bouzou.


« Une partie du secteur était déjà dans le viseur des Pouvoirs publics depuis longtemps, explique celui-ci. Accusés de bénéficier d’une rente de situation, les distributeurs optiques n’ont pas bonne presse ». Ce qui explique en partie pourquoi le gouvernement n’a pas hésité à trancher dans le vif : l’optique va financer le dentaire et l’audio, alors même que la majeure partie du reste à charge optique relève jusqu’à présent d’un RAC librement consenti et bien que le RAC 0 soit déjà une réalité du marché. Pour l’économiste, pas de doute : « La réforme est techniquement mal conçue. C’est une réforme insuffisamment préparée, qui va dégrader la situation par rapport à l’existant : ceux qui gagnent gagnent peu, ceux qui perdent, perdent beaucoup. En ce sens, elle représente un risque politique pour l’actuel gouvernement. Contredite par l’esprit du Plan pauvreté présenté en septembre, la réforme « 100% remboursé » souligne d’abord l’incohérence actuelle des politiques publiques».


Eric Lefort, vice-président du GIFO, est inquiet : « A partir de sa mise en place au 1er janvier 2020, la réforme va être extrêmement déceptive pour le public. La grande majorité va voir son reste à charge augmenter. Soit l’inverse de l’objectif annoncé. De plus cette mesure va faire baisser le niveau de remboursement pour ceux qui en ont le plus besoin (fortes puissances)». Un constat d’autant plus amer que la filière avait abordé la question de l’accès pour tous dans un esprit très constructif, avec un engagement réel, une vision sociétale de la question et de vraies solutions. Elle n’a pas été entendue. Preuve s’il en fallait une qu’il s’agit d’abord d’une réforme purement budgétaire, et non sanitaire.


L’étude Asterès révèle en effet que la réforme « 100% santé » va d’abord contribuer à augmenter le reste à charge d’une grande majorité des acheteurs (à qualité équivalente de leur précédent équipement). De plus, elle va faire baisser la qualité des équipements résultant du nouveau plafonnement du remboursement montures « Panier 100% santé » et « Panier B » et du plafonnement des prix des verres pour le « Panier 100% santé ». Une augmentation de l’ordre de 40% du reste à charge pour 30 millions de porteurs, s’ils veulent maintenir le même niveau de qualité (40 à 50 euros). Soit une perte de pouvoir d’achat. De plus les cotisations de 2 millions d'assurés à contrat individuel à faible couverture vont augmenter de manière significative (2 à 3 %). Les retraités seront les premières personnes impactées par cette réforme.  Enfin, contrairement à l’objectif affiché, 1,9 million de personnes parmi les plus démunies qui n’ont pas de complémentaire santé restent exclues de l’accès aux soins.


Sans compter que la réforme RAC 0 fragilise naturellement toute la filière : « La réforme 100% santé signifie surtout Equipements 100% importés », estime Eric Lefort. « Cette descente en gamme et la perte d’activité pour les fabricants qui en découlera immanquablement auront des conséquences directes sur les industriels ». En effet, les estimations d’Asterès montrent que les fabricants pourraient perdre entre 6 et 16 % de leurs effectifs. Un chiffre qui pourrait atteindre les 22% pour les fabricants de montures.


Les nouveaux plafonds de prise en charge favoriseront les importations de montures à bas coût et des délocalisations. Les départements de l’Ain et du Jura pourraient être durement impactés. Enfin, la distribution risque également d’être touchée : près de 1500 opticiens indépendants seraient fragilisés, principalement dans les petites communes et les zones rurales.


L’étude d’impact Asterès le démontre : la réforme « 100% remboursé » est d’abord un déremboursement qui ne dit pas son nom. L’Assurance maladie recentre son financement optique sur les seuls bénéficiaires de la CMU-C et ACS, laissant les enfants (40% de son budget précédent) aux seuls soins des complémentaires. Avec un désengagement significatif du couple Assurance maladie/Assurance complémentaire de l’ordre de 5 à 7% (entre 200 et 350 millions d’euros), à travers l’évolution du contrat responsable.


Les gagnants de la réforme ? Les Assurances complémentaires qui offrent aujourd’hui des remboursements optiques élevés dans le cadre de contrats collectifs bénéficieront de la réforme, celles qui proposent des remboursements faibles, particulièrement dans le cadre de contrats individuels, verront leur compétitivité diminuer. Une distorsion de concurrence fortement favorable aux principales OCAM, au détriment des autres. 


Pour autant le match n’est pas totalement terminé, puisqu’il reste le passage au Sénat : « Notamment à travers les questions de nomenclature, de qualité des matériaux et de normalisation des actes, nous continuons les discussions pour trouver les meilleures solutions et faire bouger ce qui peut encore l’être », conclut Eric Lefort.

25/10/2018:

Toujours sur le raC=0 du president macron...

Pour en savoir plus, cliquer ici

Future Loi...

 

RAC = o

Informations

Madame, Monsieur, La, Le, Député(e), Sénateur (trice),

 

La mise en place de la loi 100% Santé a mobilisé beaucoup de notre énergie, et a donné l'occasion d’échanges fort enrichissants.

Maintenant qu'elle est actée, et que sa mise en œuvre est en cours, j'aimerais attirer votre attention sur quelques point qui doivent absolument être clarifiés. En effet, il subsiste (peut être à dessein), certaines zones d'ombre qui sont un potentiel obstacle à la volonté de Monsieur le Président Emmanuel Macron de permettre a tous les Français d’accéder à des soins de qualité sans Reste à Charge.

 

  • L’accès au Tiers-Payant doit être le même chez tous les opticiens et tous les Audioprothésistes, sans autres conventions que celles qui régissent les professionnels de Santé et la Sécurité Sociale.

  • Les droits des assurés, puisqu'ils sont opposables et limités dans le temps, doivent être consultables de manière objective. Il doivent être validés par une institution indépendante et ne sauraient être confiés à des gestionnaires de réseaux de soins. L’expérience récente a prouvé que l'objectif de ces derniers était de détourner la patientèle vers des professionnels qui acceptent tout, y compris de leur acheter des produits qu'ils leur vendent.

  • Les Opticiens et les Audioprothésistes, en acceptant d’être des partenaires actifs de cette reforme, comptent bien jouer le jeu du marché A. Ils ne sauraient subir la double peine d'un marché B uniquement géré par les réseaux de soins. Les Remboursement différenciés ne sauraient perdurer dans un marché dit « Libre ».

  • Les assurés se tournant vers le marché B, par leur choix ou leurs cotisations à un régime complémentaire, doivent avoir, sans contraintes, ni pressions, accès aux montant des prestations pour lesquelles ils ont cotisé. Ils doivent pouvoir en bénéficier sans aucune contrainte supplémentaire liée au choix de leur professionnel de santé.

 

A ce stade des discussions sur le 100% Santé, ce sont quelques points obscurs qui subsistent, mais qui doivent impérativement être clarifiés, si l'on veut que tous les patients, de tous les territoires, aient accès à des soins de qualité sans Reste à Charge.

 

C'est aussi la condition indispensable pour que de bons professionnels de nos territoires puissent continuer à exercer dans une guerre économique ou la ruralité n'a que peu de place.

 

Je vous remercie, Madame, Monsieur, La, Le, Député(e), Sénateur (trice), des démarches que vous voudrez bien entamer pour nous rassurer dans ce sens.

 

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d’agréer, l'expression de mes respectueux sentiments.

 

 

                               olivier TOURNANT

 

Offre inédite et exclusive...

Cliquez ici

Venez nous rendre visite :

DU MARDI AU SAMEDI DE 9H30 A 12H00,PUIS DE 14H30 A 19H00- HORS JOURS FERIES ET VACANCES-

 

Où nous trouver

Nous contacter

OPTIQUE TOURNANT OLIVIER
42 BIS,RUE DE PARIS

60200 COMPIEGNE 

 

Téléphone :

03.44.20.13.36

 

Email :

siteoptiquetournant@gmail.com

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© © OPTIQUE TOURNANT OLIVIER